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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 17:32

Selon son entourage, Jacques Chirac comparaîtra bien devant le tribunal correctionnel de Paris pour des emplois supposés fictifs du temps où il était maire de la capitale. C'est la première fois qu'un ancien président se retrouve dans une telle situation.

 

 

L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, a été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

La juge Xavière Siméoni (http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/30/la-juge-xaviere-simeoni-une-magistrate-discrete-et-opiniatre_1260515_3224.html)  n'aura finalement pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé un non-lieu général.

Jacques Chirac a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Mais il bénéficie d'un non-lieu pour le chef d'accusation de "faux en écriture publique".

L'instruction menée par la magistrate vise 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.

 

Au moins huit personnes l'accompagneront, neuf autres bénéficiant d'un non-lieu dont Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie, a-t-on précisé de source judiciaire.

La juge a considéré que les faits étaient prescrits pour au moins deux personnes, Robert Pandraud et Daniel Naftalski.

Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac. Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches, arguant de leur utilité, et nié tout détournement.

 

Prison ou pas prison ?

 

« Le risque de prison ferme est quasi nul » selon Maitre Eolas sur le site de Libération, « même s'il était coupable des faits qu'on lui reproche ».

Il rajoute « Aujourd'hui, Jacques Chirac est un prévenu comme les autres. Il n'a pas de casier judiciaire à ma connaissance. C'est un homme âgé, bien intégré dans la société, il n'y a pas de risques de récidive possible sur les faits qui lui sont reprochés puisqu' il n'exerce plus aucune fonction élective. Il ne présente donc actuellement pas de danger pour la société. Et la loi précise que les peines de prison ferme n'ont lieu d'être que lorsqu'il n'y a pas d'autre issue possible. »

En toute vraisemblance la sanction devrait être une lourde amende pour Jacques Chirac, qui se dit serein, il peut l’être, la prison ce n’est pas un endroit pour les politiques que ce soit pour y séjourner ou pour y faire des réformes.

Décidément ce lieu sera toujours snobé par les classes dirigeantes !

Il est tout de même bon de rappeler aux politiques qu’ils doivent répondre de leurs actes comme le « commun des mortels » et qu la Justice est certes aveugle mais surtout patiente !

 

 

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris, mais il a été mis en cause dans plusieurs autres dossiers judiciaires, certains étant toujours en cours.

En voici une liste exhaustive :

 

- EMPLOIS FICTIFS DU RPR: M. Chirac a été entendu comme témoin assisté le 19 juillet 2007 sur le cas de sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris. La Cour de cassation a rejeté le 31 mars 2009 la demande de dessaisissement du juge d'instruction de Nanterre Alain Philibeaux qui souhaitait que le dossier des emplois fictifs du RPR financés par la mairie de Paris visant Jacques Chirac soit transmis à la juge parisienne Xavière Simeoni, en charge de l'instruction sur les chargés de mission de la Ville de Paris. Dans ce dossier, Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité en 2004.

 

- HLM DE PARIS: le dossier sur des irrégularités commises dans l'attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994, lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2006. Tous les actes concernant Jacques Chirac ont été annulés pour vice de forme en 2001.

L'enquête a permis d'établir qu'une vingtaine d'entreprises du bâtiment et des travaux publics ont versé au cours de trois ans (1991-1994) plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en contrepartie d'informations confidentielles sur les marchés publics de l'OPAC, facilitant leurs obtentions. Aucun homme politique n'a comparu devant le tribunal correctionnel.

 

- MARCHES PUBLICS D'ILE-DE-FRANCE: dans une ordonnance du 17 juillet 2001, le juge Armand Riberolles s'est déclaré "incompétent" pour interroger M. Chirac, qu'il souhaitait questionner en qualité de témoin assisté sur un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.

Deux proches de Jacques Chirac, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta, ont été condamnés en 2005, puis en appel en 2006, pour "complicité de corruption passive". M. Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris entre 1988 et 1993, était soupçonné d'avoir initié un système de financement illégal des formations politiques représentées au conseil régional d'Ile-de-France dans les années 90.

 

- FRAIS DE BOUCHE: la cour d'appel de Paris a confirmé en novembre 2003 le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l'affaire. Selon un rapport de la mairie de Paris, 2,1 millions d'euros auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million réglés en liquide.

 

- LES BILLETS D'AVION: dans le dossier des marchés publics, les juges ont découvert des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n'ayant pas été disjoint, mais n'apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement "disparu".

 

Le cas EURALAIR: des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac et peut-être Jacques Chirac lui-même, auraient bénéficié des vols gratuits, pouvant constituer des abus de biens sociaux. L'instruction, ouverte en septembre 2006 et confiée à la juge Xavière Simeoni, est toujours en cours. Entendue comme témoin en juin 2009, Bernadette Chirac ne fait l'objet d'aucune mise en cause pénale.

 

- SEMPAP: la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP) qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la Ville de Paris aurait financé le RPR via le cabinet du maire. Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy a clôturé son enquête le 16 avril 2009 dans cette affaire où M. Chirac n'a été entendu que comme simple témoin. La décision de renvoyer ou non en correctionnelle la dizaine de personnes mises en examen dans ce dossier n'a pas encore été prise.

(Source nouvelobs/AP)

 

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Published by Desmoulins - dans Justice
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