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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 17:31

Les ligues des sports professionnels ont peur. Les députés ont décidé de mettre fin au DIC (droit à l'image collectif).

La Cour des comptes préconisait déjà depuis février 2009, de supprimer totalement le droit à l’image collective (DIC). Un dispositif fiscal, en vigueur depuis 2004, qui permet d’exonérer de charges sociales (salariales et patronales) jusqu’à 30 % de la rémunération brute des professionnels du football, rugby, basket, hand et volley.

Le syndicat des footballeurs pros avait déjà dénoncé un «élan populiste» de la part des politiques, propos relayé par Jean-Michel Aulas président de l’Olympique Lyonnais.

 

 

Samedi, dans une déclaration à l'AFP, le président des Girondins de Bordeaux Jean-Louis Triaud a averti les parlementaires des conséquences néfastes d'une telle mesure: «Je ne veux plus entendre un seul député dire qu'on est nul en Europe et qu'on n'est pas dans le dernier carré en Champions League». La crise sociale et économique? Une raison apparemment pas suffisante pour Triaud: «C'est le principe de la solidarité, on est d'accord, mais bon». Bon.

Dimanche, le président du Mans (L1), Henri Legarda a estimé dans un communiqué que la suppression du DIC «impliquerait une perte d'un million d'euros sur une saison» pour son club du Mans (L1). Pour lui, il serait «dangereux de modifier une règle prévue jusqu'en 2012, sur laquelle de nombreux clubs avaient bâti leur développement à moyen terme».

Les plus en pointe dans la contestation sont peut-être les rugbymen. Le président du RC Toulon Mourad Boudjellal envisage même une grève, comme le rapporte L'Equipe ce dimanche. «Je souhaite que jeudi (12e journée) tous les clubs aient une action commune. Après, c'est à la Ligue de décider, mais c'est un problème qui a été pris à la légère par tour le monde. S'il n'y avait plus eu de matches de basket-ball, volley-ball, handball et rugby depuis quinze jours, je ne pense pas que la loi serait passée jeudi.»

 

Ce droit à l’image collective avait été crée par Jean-François Lamour en  2004 afin de répondre au désarroi supposé des patrons de club pro français face à leurs manques de moyen et à la concurrence déloyale de leurs voisins européens.

«Afin de limiter le départ des meilleurs talents vers les autres pays européens, où la fiscalité est plus avantageuse», explique Philippe Diallo, directeur de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF).

 

1 267 sportifs en ont bénéficié en 2008 (639 footballeurs, 492 rugbymen et 136 basketteurs) pour un coût qui ne cesse de croître : 13,3 millions d’euros en 2005, 21,2 en 2006, 26 en 2007 et 32 autres l’an passé. Soit un total de 95 millions d’euros. Car l’Etat doit compenser le manque à gagner de la Sécu. Et paie donc une partie du salaire des sportifs professionnels depuis quatre ans. «Cette aide est désormais supérieure, à elle seule à l’ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur, ou bien à la somme des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau», tacle la Cour des comptes. «Mais ça rapporte aussi de l’argent, se défend Frédéric Besnier, président de l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANLSP). Il y a eu une augmentation des impôts sur les revenus, puisque les clubs rémunèrent davantage les joueurs. Entre 2004 et 2007, le droit à l’image collective a rapporté 138 millions d’euros à l’Etat». Un chiffre impossible à confirmer, selon le rapport de la Cour des comptes : «En l’absence d’informations détaillées, elle ne connaît ni les rémunérations individualisées des joueurs bénéficiaires, ni le montant total des avantages tirés par chaque club.»

 

 

L’efficacité de cette « niche » n’a jamais été effective certes, aucun club français n’a gagné la Ligue des champions depuis l’application du DIC. Cependant chose ironique le club de Montpellier l’a gagné en 2003 c'est-à-dire deux ans avant l’application de cette mesure.

 

Le premier à s’interroger sérieusement sur son efficacité fut le sénateur Michel Sergent. Et l’élu socialiste de publier un rapport en 2008, dans lequel il démolit point par point le DIC qui, outre son coût exponentiel pour le budget de l’Etat, n’a nullement amélioré la compétitivité des clubs français ni empêché l’exode des footballeurs de se poursuivre. De toute façon, note la Cour des comptes, le DIC ne permet pas de monter les salaires au niveau de ceux qui se pratiquent dans les grands championnats européens. Conclusion de la Cour des comptes : «Dans un contexte marqué par les très fortes contraintes budgétaires actuelles, les écarts de rémunération entre sportifs professionnels français et étrangers n’ont pas vocation à être comblés par les finances publiques». Les présidents des ligues professionnelles, eux, saluent l’efficacité du dispositif. «Globalement, les clubs français de basket économisent un million d’euros par an, avance René Le Goff, président de la Ligue nationale de basket (LNB). Ils ont pu embaucher des jeunes de valeur ou un joueur en plus.» Besnier : «Ce dispositif a permis de stopper l’hémorragie. Son efficacité se fait à peine sentir. On verra si cela porte des résultats sur une longue période.

Avec le hand, c’est pareil : Daniel Narcisse est revenu en France à Chambéry l’année dernière certes mais en est reparti cet été. Il y a bien eu le retour aussi de Nikola Karabatic à Montpellier, un des rares clubs pro français a s’échelonner sur le plan européen avec les « grandes puissances » adverses. Difficile de dire si l’application de la DIC a aidé en ce retour.

 

En tout cas, avant l’arrivée de Rama Yade au ministère, dès que le sujet était abordé, Bernard Laporte, l’ex secrétaire d’Etat aux Sports, brandissait le rapport sur la compétitivité des clubs français qu’il avait commandé à Eric Besson. Rapport qui stipule que le droit à l’image collective «constitue un élément essentiel de la compétitivité du football professionnel français» et qu’à ce titre, «il doit être conservé a minima jusqu’à ce que les ressources des clubs français coïncident avec celles de leurs concurrents allemands, espagnols et italiens». Une date butoir a pourtant été fixée, lorsque le dispositif a été réexaminé l’an dernier : juin 2012. Neuf mois plus tôt, un rapport aurait dû être remis au gouvernement, qui aurait décider alors de proroger ou non le DIC.  Ce rapport donc ne sera jamais fait et on peut douter que le gouvernement en tire un quelconque bilan

Le texte doit encore être examiné par les sénateurs pour être validé.

 

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Published by Desmoulins - dans Sport
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