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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 13:51

A l’instar d’Edouard Balladur, « ami » qui s’est bien fait chargé par Jacques Chirac dans es Mémoires, l’ancien président de la république compte un autre « compadre » de longue date, Gaston Flosse. Ce dernier sénateur de Polynésie vient d’être placé sous détention provisoire ! Une autre affaire (qui n’est pas sans rappeler celles ou certains pontes du RPR sont mis en accusation actuellement) qui met en lumière les arrangements d’antan !  Une autre politique !

 

 

Le sénateur polynésien Gaston Flosse (DVD) a été placé en détention provisoire lundi à Tahiti dans le cadre de l'affaire de la régie publicitaire de l'annuaire téléphonique de la Polynésie, a-t-on appris auprès du procureur de Tahiti José Thorel.

Le placement en détention du sénateur Flosse, 78ans, était possible depuis le 3 novembre et la levée de son immunité parlementaire, autorisée par le bureau du Sénat "à une large majorité", selon son président Gérard Larcher.

Le Sénat avait autorisé en juillet une garde à vue de 48 heures de M. Flosse, mais rejeté les autres demandes coercitives du juge d'instruction Philippe Stelmach.

Au palais de justice de Papeete, Gaston Flosse a été interrogé d'abord pendant deux heures par le juge Philippe Stelmach, avant de comparaître devant le juge des libertés et de la détention, qui a décidé son placement en détention provisoire.

Il a ensuite été accompagné à la prison de Nuutania, à Faaa, dans la banlieue de Papeete.

Gaston Flosse, dont le rôle a été qualifié "de central" au sein d'un véritable "pacte de corruption" par le procureur José Thorel, est soupçonné d'avoir bénéficié pendant dix ans pour lui-même et son parti de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.

 

Retour sur l’affaire

 

Le parquet de Papeete demande, le 6 juillet 2009, la levée de l'immunité parlementaire de Gaston Flosse, poursuivi pour détournement de biens sociaux et corruption active. Quelques jours auparavant, le siège de son parti, Tahoeraa huiraatira, était perquisitionné et la secrétaire particulière de Gaston Flosse placée en détention provisoire. Le 8 juillet 2009, son hôtel particulier, à Paris, est également perquisitionné, dans le cadre de l'affaire de « l'annuaire OPT ».

Suite à la demande du procureur général de Papeete, le bureau du Sénat lève partiellement l'immunité parlementaire de Gaston Flosse le 22 juillet 2009, autorisant ainsi son placement en garde à vue : c'est la quatrième fois depuis 1995 qu'une telle décision est prise à l'encontre d'un sénateur. Le 24 juillet 2009 à 7 heures, Gaston Flosse est placé en garde à vue dans les locaux de la Division nationale d'investigation financière de Nanterre. Le 15 septembre 2009, une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire (demande d'autorisation de mise en détention provisoire) est examinée par le bureau du Sénat : celui-ci rejette la demande, jugée prématurée, avant une éventuelle mise en examen. Deux jours après, Gaston Flosse est à nouveau placé en garde à vue, à Papeete, cette fois-ci. Il est ensuite mis en examen, le 30 septembre 2009.

 

Le 4 octobre 2009, c'est au tour de sa compagne, Pascale Haiti, d'être mise en examen à Tahiti : cette dernière est accusée de destruction de preuves dans cette affaire qui porte, sur un « pacte de corruption » dont Gaston Flosse serait « le centre », d'après le procureur de la République en Polynésie française.

Entre-temps, l'ancien secrétaire d'Etat chargé du Pacifique-sud (1986-88) avait été mis en examen le 30 septembre pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves.

Sénateur depuis 1998, Gaston Flosse a gardé son mandat malgré une condamnation à une peine d'inéligibilité confirmée en appel en septembre, dans le cadre d'une affaire de détournement de fonds publics.

Le Conseil constitutionnel a considéré que, même si la peine était désormais applicable, il fallait attendre la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi introduit par l'élu polynésien.

 

Des antécédents

 

Gaston Flosse a été, à plusieurs reprises, mis en examen par la justice française aux motifs de : « trafic d’influence », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts », « complicité de tenue illicite d’une maison de jeu de hasard », "détournement de fonds publics" et "corruption".

 Cependant, malgré tous ces chefs d’accusation, largement commentés par la presse, il a souvent bénéficié d’un non-lieu. Ainsi, après qu'il ait été radié des listes électorales à la veille des élections de mai 2001, la Cour de cassation, réunie en urgence, lui rétablit ses droits. Puis, en juin 2001, il est également relaxé en appel du délit de : « corruption passive ». En novembre 2002, il est, encore une fois, amnistié dans une affaire de déclaration de patrimoine dans laquelle il était poursuivi pour « faux et usage de faux ».

Il est également soupçonné d'avoir, en contrepartie, favorisé l'attribution à cette même société des régies publicitaires de l'office des Postes, de Air Tahiti Nui et de Tahiti Nui Télévision, la chaîne du Territoire.

 

-Gaston Flosse est également mis en cause dans la disparition inexpliquée du journaliste tahitien Jean-Pascal Couraud, alias JPK, en décembre 1997. Selon les proches de JPK, ce journaliste aurait été assassiné en raison d'informations qu'il possédait sur l'existence d'un compte qu'aurait détenu Jacques Chirac au Japon.

Jean-Pascal Couraud était un ancien journaliste, ancien rédacteur en chef des Nouvelles de Tahiti. En 1997, il travaillait pour Boris Léontieff, adversaire politique de Gaston Flosse. Il était surveillé par la cellule d'écoute du GIP, le Groupement d'intervention de la Polynésie (GIP), une milice aux ordres de Gaston Flosse.

Un ancien membre du Groupement d'intervention de la Polynésie, Vetea Guilloux, a accusé en 2004 deux membres du GIP d'être responsables de l'assassinat du journaliste Jean-Pascal Couraud. Vetea Guilloux s'est ensuite rétracté et est aujourd'hui poursuivi pour dénonciation mensongère.

 

-Gaston Flosse est condamné, en février 2009, pour détournement de fonds publics à un an d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et 2 millions de francs CFP (environ 16 700 euros) d'amende. Le 24 septembre 2009, lors du procès en appel la peine prononcée en première instance est confirmée[.] Le 22 octobre 2009, le Conseil constitutionnel examine la demande de « constatation de déchéance » de Gaston Flosse, présentée le 5 octobre par le Garde des sceaux, mais surseoit à statuer dans l'attente du résultat du pourvoi en cassation.

 

Jean-Yves Leborgne, l'un de ses avocats estime qu'il "sortira dans deux semaines", a-t-il dit au micro d'Europe 1. "Le juge a pris une décision que je considère comme intermédiaire, décidant le placement en détention en précisant que celui-ci ne pourrait pas dépasser 15 jours", a-t-il expliqué. (source JDD)

L’année 2010 sera en tout cas encore plus riche en procès de vieux briscards de la politique de papa que l’année 2009, avec en point d’orgue celui de Jacques Chirac fin 2010 dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la mairie de Paris!

On a hâte aussi d’être au 12 novembre, ce jour ou Charles Pasqua (condamné à trois ans de prison dont un an ferme la semaine dernière dans l’affaire de trafic d’armes dit de l’Angola-gate) dit vouloir tout déballer sur cette affaire en mouillant Jacques Chirac et Dominique de Villepin !

 

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Published by Desmoulins - dans Justice
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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 17:32

Selon son entourage, Jacques Chirac comparaîtra bien devant le tribunal correctionnel de Paris pour des emplois supposés fictifs du temps où il était maire de la capitale. C'est la première fois qu'un ancien président se retrouve dans une telle situation.

 

 

L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, a été mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par Jacques Chirac de 1977 à 1995.

La juge Xavière Siméoni (http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/30/la-juge-xaviere-simeoni-une-magistrate-discrete-et-opiniatre_1260515_3224.html)  n'aura finalement pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé un non-lieu général.

Jacques Chirac a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds publics dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Mais il bénéficie d'un non-lieu pour le chef d'accusation de "faux en écriture publique".

L'instruction menée par la magistrate vise 35 emplois présumés fictifs sur une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de Jacques Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.

 

Au moins huit personnes l'accompagneront, neuf autres bénéficiant d'un non-lieu dont Bernard Bled, ancien secrétaire général de la mairie, a-t-on précisé de source judiciaire.

La juge a considéré que les faits étaient prescrits pour au moins deux personnes, Robert Pandraud et Daniel Naftalski.

Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de Paris. Il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac. Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches, arguant de leur utilité, et nié tout détournement.

 

Prison ou pas prison ?

 

« Le risque de prison ferme est quasi nul » selon Maitre Eolas sur le site de Libération, « même s'il était coupable des faits qu'on lui reproche ».

Il rajoute « Aujourd'hui, Jacques Chirac est un prévenu comme les autres. Il n'a pas de casier judiciaire à ma connaissance. C'est un homme âgé, bien intégré dans la société, il n'y a pas de risques de récidive possible sur les faits qui lui sont reprochés puisqu' il n'exerce plus aucune fonction élective. Il ne présente donc actuellement pas de danger pour la société. Et la loi précise que les peines de prison ferme n'ont lieu d'être que lorsqu'il n'y a pas d'autre issue possible. »

En toute vraisemblance la sanction devrait être une lourde amende pour Jacques Chirac, qui se dit serein, il peut l’être, la prison ce n’est pas un endroit pour les politiques que ce soit pour y séjourner ou pour y faire des réformes.

Décidément ce lieu sera toujours snobé par les classes dirigeantes !

Il est tout de même bon de rappeler aux politiques qu’ils doivent répondre de leurs actes comme le « commun des mortels » et qu la Justice est certes aveugle mais surtout patiente !

 

 

L'ancien président de la République Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle dans le dossier des chargés de mission de la Ville de Paris, mais il a été mis en cause dans plusieurs autres dossiers judiciaires, certains étant toujours en cours.

En voici une liste exhaustive :

 

- EMPLOIS FICTIFS DU RPR: M. Chirac a été entendu comme témoin assisté le 19 juillet 2007 sur le cas de sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par la mairie de Paris. La Cour de cassation a rejeté le 31 mars 2009 la demande de dessaisissement du juge d'instruction de Nanterre Alain Philibeaux qui souhaitait que le dossier des emplois fictifs du RPR financés par la mairie de Paris visant Jacques Chirac soit transmis à la juge parisienne Xavière Simeoni, en charge de l'instruction sur les chargés de mission de la Ville de Paris. Dans ce dossier, Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité en 2004.

 

- HLM DE PARIS: le dossier sur des irrégularités commises dans l'attribution et la passation de marchés publics entre 1991 et 1994, lorsque M. Chirac était maire de la capitale, a été jugé en 2006. Tous les actes concernant Jacques Chirac ont été annulés pour vice de forme en 2001.

L'enquête a permis d'établir qu'une vingtaine d'entreprises du bâtiment et des travaux publics ont versé au cours de trois ans (1991-1994) plusieurs millions de francs au financier occulte du RPR, Jean-Claude Méry, en contrepartie d'informations confidentielles sur les marchés publics de l'OPAC, facilitant leurs obtentions. Aucun homme politique n'a comparu devant le tribunal correctionnel.

 

- MARCHES PUBLICS D'ILE-DE-FRANCE: dans une ordonnance du 17 juillet 2001, le juge Armand Riberolles s'est déclaré "incompétent" pour interroger M. Chirac, qu'il souhaitait questionner en qualité de témoin assisté sur un système de financement des partis politiques de la région via des commissions prélevées sur les marchés de rénovation et de construction des lycées.

Deux proches de Jacques Chirac, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta, ont été condamnés en 2005, puis en appel en 2006, pour "complicité de corruption passive". M. Roussin, directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris entre 1988 et 1993, était soupçonné d'avoir initié un système de financement illégal des formations politiques représentées au conseil régional d'Ile-de-France dans les années 90.

 

- FRAIS DE BOUCHE: la cour d'appel de Paris a confirmé en novembre 2003 le non-lieu prononcé en raison de la prescription dans l'affaire. Selon un rapport de la mairie de Paris, 2,1 millions d'euros auraient été engloutis entre 1987 et 1995 par le couple Chirac pour leurs dépenses alimentaires personnelles, dont près de 1,35 million réglés en liquide.

 

- LES BILLETS D'AVION: dans le dossier des marchés publics, les juges ont découvert des billets d'avion payés en liquide entre 1992 et 1995 par Jacques Chirac et ses proches. Sa fille a été entendue comme témoin. Ce volet des voyages n'ayant pas été disjoint, mais n'apparaissant plus dans le dossier final des marchés publics, cette affaire a tout simplement "disparu".

 

Le cas EURALAIR: des personnalités, parmi lesquelles Bernadette Chirac et peut-être Jacques Chirac lui-même, auraient bénéficié des vols gratuits, pouvant constituer des abus de biens sociaux. L'instruction, ouverte en septembre 2006 et confiée à la juge Xavière Simeoni, est toujours en cours. Entendue comme témoin en juin 2009, Bernadette Chirac ne fait l'objet d'aucune mise en cause pénale.

 

- SEMPAP: la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP) qui effectuait des travaux d'imprimerie pour la Ville de Paris aurait financé le RPR via le cabinet du maire. Le juge d'instruction Jean-Marie d'Huy a clôturé son enquête le 16 avril 2009 dans cette affaire où M. Chirac n'a été entendu que comme simple témoin. La décision de renvoyer ou non en correctionnelle la dizaine de personnes mises en examen dans ce dossier n'a pas encore été prise.

(Source nouvelobs/AP)

 

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