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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 14:02

Là ou elle le peut, la scientologie se définissent comme une religion, ou elle ne peut pas, elle se disent « coach » mental. Son statut juridique et l'appréciation de sa qualité de religion, suscitent de nombreuses polémiques. Des États l'ont officiellement reconnue comme telle, alors que dans d'autres pays elle est considérée comme une secte ou encore comme une simple organisation commerciale.



Mardi 27 octobre, l'église de scientologie a fait appel du jugement rendu le jour même par le tribunal correctionnel de Paris, qui les a conjointement reconnus coupables "d'escroquerie en bande organisée" et "d'exercice illégal de la pharmacie".

Le 15 juin dernier, le tribunal avait requis la dissolution de l’association cultuelle et de sa librairie.

Aux termes de ce jugement et sous réserve de la décision du procès d'appel qui se tiendra dans une douzaine de mois, l'Eglise de scientologie peut poursuivre ses activités. Elle n'a pas été dissoute, la loi ne le permet plus depuis le 12 mai 2009, (1 mois avant le réquisitoire qui de par le fait devenait obsolète). Et elle échappe à la sanction la plus lourde : l'interdiction d'exercer ses activités.

Tout en condamnant l'association spirituelle de l'Eglise de scientologie et la société Scientologie espace librairie (SEL) à des amendes respectives de 400 000 et 200 000 euros, le tribunal a prononcé des peines de prison avec sursis contre quatre responsables français de l'Eglise.

Concernant la SEL, il considère que "la fermeture d'une librairie irait à l'encontre des grands principes de liberté de pensée et d'expression qui sont le fondement de toute démocratie ".

D'une manière générale, les juges estiment qu'il vaut mieux "mettre en garde d'éventuelles victimes par le biais d'une très grande publicité de la décision". Ainsi, le tribunal a exigé la publication de ce jugement dans plusieurs journaux, et, notamment, dans deux journaux étrangers : le Herald Tribune et Times Magazine.

 

Le tribunal ne se prononce pas "sur la valeur d'une doctrine", a pris soin d'expliciter Mme Château au journal Le monde, "mais sur des méthodes" fondamentalement malhonnêtes, à ses yeux. Ses attendus sont sans équivoque. Escroquerie que ces tests de personnalité qui n'ont aucune valeur scientifique ; escroquerie encore, les cures de purification avec sauna et jogging à la clé ; escroquerie enfin, le fameux électromètre, objet fétiche des scientologues, vendu à des tarifs prohibitifs. "La place dans la scientologie dépend des capacités financières des adeptes", dénonce le tribunal.

Bien que le Sénat ait réintroduit, le 14 octobre, un alinéa législatif qui permet à nouveau de dissoudre une personne morale coupable d'escroquerie, celui-ci ne pourra pas s'appliquer contre l'association de Scientologie, en tout cas dans cette affaire. En droit français, en effet, la rétroactivité ne joue que pour les lois plus douces.

Aussi, devant la cour d'appel, la Scientologie n’aura rien à craindre en ce qui concerne une possible dissolution. Un véritable coup de chance qui aura su profiter aux avocats de la défense, ce n’est pas si anodin concernant les scientologues, ils ont toujours su profiter des vices de formes ou des vide juridiques !

 

Quel statut alors ?

 

Frédéric Lenoir soulignait en 1998 la différence de statut entre certains pays d'Europe dont la France, où l'organisation était listée comme « secte absolue », et celle en Amérique du Nord, où l'Église de Scientologie a été reconnue comme religion par les services fiscaux des États-Unis en 1993.

L'Église de scientologie chercherait à être reconnue comme une religion et effectue des demandes en ce sens dans de nombreux pays, avec des résultats divers. En Suède, au Portugal et au Venezuela, elle a été reconnue officiellement comme une religion.

 

Dans plusieurs pays, l'organisation a fait appel à la justice pour obtenir cette reconnaissance. En Espagne, en 2005 le ministère de la Justice avait refusé l'inscription de l'Église de Scientologie au registre des associations religieuses. En novembre 2007, après deux ans d'instruction, l'Audience Nationale, haute instance juridique espagnole, a obligé le ministère de la Justice à enregistrer l'Église sur le registre des associations religieuses, conférant à cette dernière les mêmes privilèges qu'aux catholiques.
Suite à cette décision de l'Audience nationale, la justice espagnole a inscrit la scientologie au registre légal des religions le 19 décembre 2007. L'organisation scientologue a également obtenu le droit de célébrer les mariages dans plusieurs pays ce qu'elle considère comme une reconnaissance officielle de ce qu'elle serait une religion à part entière notamment en Afrique du Sud en Australie, en Inde, en Italie, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, à Taïwan, en Tanzanie et au Zimbabwe.

En Suisse, plusieurs tribunaux lui ont refusé l'appellation « religion » et l'ont désignée comme exclusivement commerciale.

En Grande-Bretagne, les services fiscaux considèrent depuis 2000 l'Église de scientologie comme une organisation sans but lucratif et l'ont exemptée de TVA. Suite à cela, en 2006, un tribunal a tranché en faveur de l'Église face aux services fiscaux qui refusaient de rembourser la TVA versée de manière indue depuis 1977 (liste non exhaustive).

 

Toute l’histoire de cette église (notion facilement adaptable à toutes sortes d’assemblées comme l’expliquait l’historien Odon Vallet dans une émission de télé avant hier) est fondée sur une certaine mystification, de leur but tout d’abord, de leurs statuts et de leur idéologie.

l'Église de Scientologie change de statut en fonction des protections légales que cela lui offre : elle est une organisation commerciale lorsqu'elle peut attaquer pour violation de copyright ceux qui publient ses ouvrages confidentiels, elle est une religion dans les pays où la liberté de culte permet tout, elle devient technique de développement personnel lorsqu'il s'agit d'approcher les entreprises ou dans les pays qui se défendent contre les sectes etc.

Souvent, les noms choisis par l'organisation ressemblent aux noms d'autres organismes publics ou privés : pour les opposants à la Scientologie, ces noms sont destinés à faire passer les organismes scientologues pour des services officiels ou pour des organismes aux noms semblables et déjà connus du grand public, et ces activités sont soupçonnées de servir de tremplin pour le recrutement de nouveaux adeptes, qui s'engageraient dans une activité en ignorant les liens entre la Scientologie et ces organismes.

Le scientologues jouent de ces ambiguïtés en toute impunité.

 

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Published by Desmoulins - dans Société
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